Employeurs occupant 50 salariés et plus

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 au  janvier 2002 sans décalage de la paie et du 21 au  janvier 2002 avec décalage de la paie.

Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1)  et à l'ASSEDIC.

Employeurs occupant au moins 50 salariés

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Envoi au directeur départemental du travail du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de janvier (2).

Redevables de la TVA réalisant des opérations intracommunautaires 

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Dépôt de la déclaration d'échanges de biens entre États membres de la CE pour lesquels la TVA est devenue exigible en janvier 2002.

Envoi au Groupe OMNIREP (IRREP, IRPVRP et INPR) de la déclaration d'emploi et des rémunérations 2001.

Paiement au percepteur des impositions mises en recouvrement en décembre  2001.

Contribuables passibles de l'impôt sur le revenu en 2001 (revenus de 2001) pour au moins 296 € et non mensualisés : paiement au percepteur du premier acompte provisionnel.

Paiement à la perception ou par virement :

- du solde de la contribution additionnelle et, le cas échéant, du solde de la contribution sociale

Paiement au percepteur de la taxe afférente aux rémunérations versées en janvier 2002, si l'impôt dû excède 150 €.

Déclaration à la recette des impôts des non-résidents (2777) et versement des sommes retenues au titre du prélèvement forfaitaire.

Déclaration à la recette des impôts (2750 et 2751) et, le cas échéant, paiement du précompte.

Déclaration (2062) à la direction des services fiscaux.

Déclaration (2561) à la direction des services fiscaux.

Déclaration à la recette des impôts des non-résidents et paiement de la retenue :
- de 25 % sur les revenus mobiliers versés à des non-résidents (imprimé 2777);
- de 10 % ou de 12 % sur les produits d'obligations (imprimé 2753);
- de 10 % sur les intérêts de bons de caisse (imprimé 2777).

Dépôt de la déclaration (2494) et paiement à la recette des impôts de la retenue à la source applicable aux sommes versées en janvier 2002.

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 janvier au 10 février 2002. Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1) et à l'ASSEDIC.

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Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 janvier au 10 février 2002. Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1) et à l'ASSEDIC.

 

Versement à l'URSSAF de la cotisation personnelle d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS du 4e trimestre 2001.

 

Versement de la première fraction semestrielle de la cotisation d'assurance vieillesse des artisans, industriels et commerçants.

 

Versement à l'URSSAF de la participation à la formation professionnelle des indépendants au titre de 2001 (0,15 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2001, soit 41 €).

Entreprises de 50 salariés et plus décalant la paie entre le 11 et le 20 du mois suivant :

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires de janvier 2002 versés du 11 au 20 février 2002. Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1)  et à l'ASSEDIC.

Remise au service des impôts :
- de la déclaration des résultats 2065, accompagnée des documents annexes;
- du relevé de frais généraux 2067.

Déclaration à la perception du lieu de situation des locaux imposables et versement de la taxe annuelle.

- versements éventuels au titre du plan de formation à un OPCA, versements à des organismes agréés ou conclusion de conventions pluriannuelles.

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- pour les salariés sous contrat à durée déterminée : versement spécifique de 1 % de leur rémunération (auprès d'un OPACIF).

Redevables de taxes sur le chiffre d’affaires

Dépôt des déclarations et paiement à la recette des impôts (3) :

- régime réel normal : si la somme payée en 2001 a excédé 4000 € : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes au mois de Janvier  2002 ;

- régime simplifié d'imposition : redevables ayant opté pour les modalités du réel normal : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes au mois de décembre ou mois de janvier 2002 ;

- régime des acomptes provisionnels :

* déclaration CA 3 et paiement de l'acompte du mois de janvier 2002 (égal à 80 % au moins de la somme due) ;

* déclaration et paiement du solde des taxes afférentes aux opérations du mois de decembre 2001.

(1) Cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS, FNAL. Les employeurs de plus de 9 salariés doivent en outre régler à l'URSSAF la taxe de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire, le FNAL déplafonné et le versement de transport (concernant les dernières modifications du taux du versement de transport.

(2) Les ETT doivent fournir aux ASSEDIC avant le 20 de chaque mois le relevé des contrats de travail temporaire qu'elles ont conclus, avec indication des rémunérations versées (c. trav. art. L. 124-11).

(3) La date limite varie du 15 au 24 du mois selon la catégorie dans laquelle entre le redevable (voir « Le mémento de la TVA ») et le paiement doit obligatoirement être effectué par virement si le chiffre d'affaires HT de 2001 excède 5 MF. Depuis le mois de mai (période d'imposition avril 2001), la déclaration et le paiement de la TVA doivent être transmis par voie électronique si le chiffre d'affaires HT de 1999 excède 100 MF, le non-respect de cette obligation échappant cependant à toute sanction jusqu'au 1er janvier 2002.

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