Juillet 2002
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Délai variable

 

 

5 Juillet
au plus tard
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11 15
25 31  
Variable

Retour à l'indexEmployeurs occupant 50 salariés et plus

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 au 30 juin 2002 sans décalage de la paie et du 21 au 30 juin 2002 avec décalage de la paie.

Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS, taxe de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire, FNAL, versement de transport) et à l'ASSEDIC.

Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1) et à l'ASSEDIC.
  5 8
11 15
25 31  
Variable
Retour à l'indexEmployeurs occupant au moins 50 salariés

Envoi au directeur départemental du travail du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de juin.

8 Juillet
au plus tard
 
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11 15  
25 31  
Variable
Retour à l'indexEmployeurs occupant 50 salariés et plus

Envoi au directeur départemental du travail et de l'emploi du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de juin (2).
11 Juillet
au plus tard
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11 15
25 31  
Variable
Retour à l'indexRedevables de la TVA réalisant des opérations intracommunautaires 

Dépôt de la déclaration d'échanges de biens entre États membres de la CE pour lesquels la TVA est devenue exigible au cours du mois de juin 2002.
15 Juillet
au plus tard
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11 15
25 31  
Variable
Retour à l'indexToutes personnes ayant payé des produits de placements à revenu fixe en mai 2002

Déclaration à la recette des impôts des non-résidents (2777) et versement des sommes retenues au titre du prélèvement forfaitaire.
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11 15
25 31  
Variable
Retour à l'indexSociétés passibles du précompte ayant versé un dividende en mai 2002

Déclaration à la recette des impôts (2750 et 2751) et, le cas échéant, paiement du précompte.
  5 8
11 15
25 31  
Variable
Retour à l'indexSociétés ayant prélevé, en juin 2002, une retenue à la source sur des revenus mobiliers

Déclaration à la recette des impôts des non-résidents et paiement de la retenue :

- de 25 % sur les revenus mobiliers versés à des non-résidents (imprimé 2777) ;

- de 10 % ou de 12 % sur les produits d'obligations (imprimé 2753) ;

- de 10 % sur les intérêts de bons de caisse (imprimé 2777).
  5 8
11 15
25 31  
Variable
Retour à l'indexContribuables versant des salaires, pensions ou des revenus non commerciaux à des non-résidents

Dépôt de la déclaration (2494) et paiement à la recette des impôts de la retenue à la source applicable aux sommes versées en juin  2002.
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11 15
25 31  
Variable
Retour à l'indexEmployeurs occupant plus de 9 et moins de 50 salariés

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 juin au 10 juillet inclus.

Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1) et à l'ASSEDIC.
  5 8
11 15
25 31  
Variable

 

 Retour à l'index Employeurs occupant au plus 9 salariés

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires du deuxième trimestre.

Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS, FNAL) et à l'ASSEDIC.

Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1) et à l'ASSEDIC.
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11 15
25 31  
Variable
Retour à l'indexEmployeurs occupant au plus 9 salariés ayant opté pour le paiement mensuel

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 juin au 10 Juillet inclus.

Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1) et à l'ASSEDIC.
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11 15
25 31  
Variable
Retour à l'indexEmployeurs de VRP à cartes multiples

Déclaration à la CCVRP des rémunérations versées aux VRP à cartes multiples pour le deuxième trimestre 2002.

Paiement à la CCVRP des cotisations de sécurité sociale, du FNAL, de la CSG et de la CRDS ainsi que d'assurance chômage afférentes à ces rémunérations.

Versement, le cas échéant, à l'URSSAF de la taxe de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance.
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11 15
25 31  
Variable
Retour à l'indexEmployeurs occupant 50 salariés et plus

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 1er au 10 Juillet inclus.

Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1) et à l'ASSEDIC.
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11 15
25 31  
Variable
 

Retour à l'indexTous contribuables.

Paiement au percepteur des impositions mises en recouvrement en mars 2002.
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11 15
25 31  
Variable
Retour à l'indexSociétés passibles de l'IS ayant clos leur exercice le 31 mars 2002

Paiement à la perception ou par virement :

- d'une part, du solde de liquidation de l'IS, après déduction éventuelle de l'impôt forfaitaire annuel déjà versé,

- et, d'autre part, des contributions additionnelles restant à payer après déduction des versements anticipés déjà effectués.
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25 31  
Variable
Retour à l'indexEmployeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Paiement au percepteur de la taxe afférente aux rémunérations versées en juin 2002 si l'impôt dû excède 334 € (ou afférente aux rémunérations versées pendant le deuxième trimestre 2002 si le montant mensuel de la taxe due n'excède pas 334 € ).
25 Juillet
au plus tard
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25 31  
Variable
Retour à l'index Entreprises occupant 50 salariés et plus (décalage de la paie)

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 au 20 Juillet inclus, sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de Juillet (cotisations payables, dans ce cas, le 5 août).

Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1) et à l'ASSEDIC.
31 Juillet
au plus tard
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11 15
25 31  
Variable
Retour à l'index Sociétés passibles de l'IS ayant clos leur exercice le 30 avril 2002

Remise au service des impôts :

- de la déclaration des résultats 2065, accompagnée des documents annexes ;

- du relevé de frais généraux 2067.
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11 15
25 31  
Variable
Retour à l'index Entreprises en crédit de TVA

Dépôt de la demande de remboursement 3519 à raison de la TVA déductible imputable au titre du 2e trimestre 2002.

 
  5 8
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Variable
Retour à l'index Industriels, commerçants et artisans

Versement de la deuxième fraction semestrielle de la cotisation d'assurance vieillesse

 
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Variable
Retour à l'index Employeurs occupant 9 salariés au plus décalant la paie avec rattachement à la période d'emploi

Option offerte aux seuls employeurs versant les salaires dans les 15 premiers jours du mois suivant la période d'emploi.

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires rattachés au 2e trimestre.

Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS, FNAL) et à l'ASSEDIC.
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25 31  
Variable
Retour à l'index Tous employeurs

Déclaration des salaires versés au cours du deuxième trimestre et paiement des cotisations aux caisses de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC.

 
Délai variable
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Variable
Retour à l'index SARL, sociétés par actions et certaines sociétés en nom collectif

Accomplissement de la formalité de dépôt au greffe du tribunal de commerce dans le mois de l'approbation des comptes annuels.
  5 8
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25 31  
Variable

 

 Retour à l'indexRedevables des taxes sur le chiffre d'affaires

Déclaration et paiement à la recette des impôts (4) :

- régime réel normal (ou régime simplifié avec option pour le paiement mensuel) :

* si la somme payée en 2001 a excédé 4 000 € : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes au mois de juin 2002,

* dans le cas contraire : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations des mois d'avril, de mai et de juin 2002 ;

- régime simplifié d'imposition :

* en cas d'option pour les formalités du réel normal : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de juin ou du deuxième trimestre 2002 ;

* dans le cas contraire : versement de l'acompte dû au titre du deuxième trimestre 2002 et, le cas échéant, demande de modulation ou de suspension de cet acompte ;

- régime des acomptes provisionnels :

* paiement de l'acompte sur le mois de juin 2002 et remise de la déclaration correspondante,

* déclaration et paiement du solde des taxes afférentes aux opérations du mois de mai 2002.

 

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(1) Cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS, FNAL. Les employeurs de plus de 9 salariés doivent en outre régler à l'URSSAF la taxe de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire, le FNAL déplafonné et le versement de transport (concernant les dernières modifications du taux du versement de transport.

(2) Les ETT doivent fournir aux ASSEDIC avant le 20 de chaque mois le relevé des contrats de travail temporaire qu'elles ont conclus, avec indication des rémunérations versées.

(3) Les contribuables dont l'impôt dû au titre des revenus de 1999 a été mis en recouvrement entre le 1er janvier et le 15 mai 2002 doivent verser, à la même date, un acompte unique égal à 60 %.

(4) La date limite varie du 15 au 24 du mois selon la catégorie dans laquelle entre le redevable ,,  et le paiement doit obligatoirement être effectué par virement si le chiffre d'affaires HT de 2000 excède 5 MF. Dès le mois de Juin (période d'imposition de juin 2002), la déclaration et le paiement de la TVA devront être transmis par voie électronique si le chiffre d'affaires HT de 1999 excède 100 MF, le non-respect de cette obligation échappant cependant à toute sanction jusqu'au 1er septembre 2002.
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