Juin   2002
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Délai variable

 

5 Juin
au plus tard
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable

Retour à l'indexEmployeurs occupant 50 salariés et plus

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 21 au 30 mai inclus, ainsi que du 11 au 20 mai inclus s'ils se rapportent à la période d'emploi de mai.

Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1) et à l'ASSEDIC.

8 Juin
au plus tard
 
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'indexEmployeurs occupant 50 salariés et plus

Envoi au directeur départemental du travail et de l'emploi du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de mai (2).
12 Juin
au plus tard
  5 8
13 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'indexRedevables de la TVA réalisant des opérations intracommunautaires 

Dépôt de la déclaration d'échanges de biens entre États membres de la CE pour lesquels la TVA est devenue exigible au cours du mois de mai 2002.
15 Juin
au plus tard
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'indexTous contribuables (4).

Paiement au percepteur des impositions mises en recouvrement en mars 2002.
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'indexSociétés passibles de l'IS ayant clos leur exercice le 28 février 2002

Paiement à la perception ou par virement :

- d'une part, du solde de liquidation de l'IS, après déduction éventuelle de l'impôt forfaitaire annuel déjà versé,

- et, d'autre part, des contributions additionnelles restant à payer après déduction des versements anticipés déjà effectués.
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'indexSociétés passibles de l'impôt sur les sociétés

Paiement à la perception ou par virement :

- de l'acompte du 20 mai 2002 au titre de l'IS (après imputation éventuellement de l'IFA) et de la contribution sociale ou, le cas échéant, demande écrite au percepteur de dispense ou de réduction de l'acompte si le montant des acomptes déjà versés au titre de l'exercice est au moins égal à l'impôt qui sera finalement dû pour cet exercice,

- et, pour les sociétés clôturant leur exercice en mai, juin ou juillet 2002, de l'acompte au titre de la contribution de 3 % ou, le cas échéant, demande écrite au percepteur de réduction ou de dispense de cet acompte si l'IS dû pour cet exercice est inférieur à celui de l'exercice précédent ou nul.
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'indexRedevables de l'impôt de solidarité sur la fortune

Dépôt auprès de la recette des impôts de la déclaration annuelle 2725 et versement de l'impôt correspondant.
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'indexEmployeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Paiement au percepteur de la taxe afférente aux rémunérations versées en mai 2002  si l'impôt dû excède 334 €.
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'indexRedevables de la taxe professionnelle

Pour ceux ayant acquitté pour 2001 un montant de taxe professionnelle et taxes additionnelles au moins égal à 1500 €, paiement au percepteur d'un acompte égal à 50 % de ce montant, sauf demande de réduction de l'acompte.
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'indexToutes personnes ayant payé des produits de placements à revenu fixe en mai 2002

Déclaration à la recette des impôts des non-résidents (2777) et versement des sommes retenues au titre du prélèvement forfaitaire.
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'indexSociétés passibles du précompte ayant versé un dividende en avril 2002

Déclaration à la recette des impôts (2750 et 2751) et, le cas échéant, paiement du précompte.
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'indexSociétés ayant prélevé, en mai 2002, une retenue à la source sur des revenus mobiliers

Déclaration à la recette des impôts des non-résidents et paiement de la retenue :

- de 25 % sur les revenus mobiliers versés à des non-résidents (imprimé 2777) ;

- de 10 % ou de 12 % sur les produits d'obligations (imprimé 2753) ;

- de 10 % sur les intérêts de bons de caisse (imprimé 2777).
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'indexContribuables versant des salaires, pensions ou des revenus non commerciaux à des non-résidents

Dépôt de la déclaration (2494) et paiement à la recette des impôts de la retenue à la source applicable aux sommes versées en mai 2002.
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable

 

 Retour à l'index Entreprises occupant plus de 9 et moins de 50 salariés.

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 mai au 10 Juin inclus.

Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1) et à l'ASSEDIC.
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'indexEmployeurs occupant au plus 9 salariés ayant opté pour le paiement mensuel

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 mai au 10 Juin inclus.

Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1) et à l'ASSEDIC.
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'indexEmployeurs occupant 50 salariés et plus

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 1er au 10 Juin inclus.

Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1) et à l'ASSEDIC.
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'indexSociétés redevables de la contribution sociale de solidarité

Paiement, le cas échéant, du deuxième versement et envoi du coupon 2 de l'imprimé de déclaration
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'indexEntreprises comportant un ou plusieurs établissements distincts d'au moins 300 salariés

Communication du projet de bilan social d'entreprise et du ou des bilans sociaux d'établissement au comité central d'entreprise.
20 Juin
au plus tard
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'indexEntreprises déclarant leurs résultats par voie électronique (TDFC)

Pour les exercices clos entre 31 décembre 2001 et le 05 mars 2002, transmission par voie électronique :

- des déclarations de résultats (2065 ou 2035 ou 2031) accompagnées des documents annexes ;

- du relevé des frais généraux 2067.
25 Juin
au plus tard
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'index Entreprises occupant 50 salariés et plus (décalage de la paie)

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 au 20 Juin inclus, sauf s'ils se rapportent à la période d'emploi de Juin (cotisations payables, dans ce cas, le 5 juillet).

Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1) et à l'ASSEDIC.
30 Juin
au plus tard
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'index Entreprises relevant de la DGE

Pour celles clôturant entre le 31 décembre et le 28 février 2002 inclus, dépôt selon la procédure TDFC des imprimés 2059 H et 2059 I relatifs au liens de détention indirects.
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'index Sociétés passibles de l'IS ayant clos leur exercice le 31 mars 2002

Remise au service des impôts :

- de la déclaration des résultats 2065, accompagnée des documents annexes ;

- du relevé de frais généraux 2067.
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable
Retour à l'index Personnes assujetties au régime d'assurance maladie des non-salariés

Versement, le cas échéant, des cotisations afférentes au deuxième trimestre (5).
Délai variable
  5 8
12 15 20
25 30  
Variable

 

 Retour à l'indexRedevables des taxes sur le chiffre d'affaires

Déclarations et paiement à la recette des impôts (6) :

- régime réel normal (si la somme payée en 2001 a excédé 4000 €) : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes au mois de mai 2002 ;

- régime réel simplifié (redevables ayant opté pour les modalités du réel normal) : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes au mois de mai 2002 ;

- régime des acomptes provisionnels :

* paiement de l'acompte sur le mois de mai 2002 et remise de la déclaration correspondante ;

* déclaration et paiement du solde des taxes afférentes aux opérations du mois d'avril 2002.

 

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(1) Cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS, FNAL. Les employeurs de plus de 9 salariés doivent en outre régler à l'URSSAF la taxe de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire, le FNAL déplafonné et le versement de transport (concernant les dernières modifications du taux du versement de transport.

(2) Les ETT doivent fournir aux ASSEDIC avant le 20 de chaque mois le relevé des contrats de travail temporaire qu'elles ont conclus, avec indication des rémunérations versées.

(3) Délais reporté au 17 juin

(4) délai reporté au 18 juin pour les paiement au guichet en espèces lorsque la perception est fermée le 17 juin.

(5) Si les intérressés ont obtenu l'accord de l'organisme conventionné pour un règlement trimestriel.

(6) La date limite varie du 15 au 24 du mois selon la catégorie dans laquelle entre le redevable ,,  et le paiement doit obligatoirement être effectué par virement si le chiffre d'affaires HT de 2000 excède 5 MF. Dès le mois de Juin (période d'imposition de mai 2002), la déclaration et le paiement de la TVA devront être transmis par voie électronique si le chiffre d'affaires HT de 1999 excède 100 MF, le non-respect de cette obligation échappant cependant à toute sanction jusqu'au 1er septembre 2001.
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