Employeurs occupant 50 salariés et plus

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 au 31 Août 2001 sans décalage de la paie et du 21 au 31 Août 2001 avec décalage de la paie.

Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1)(cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS, taxe de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire, FNAL, versement de transport) et à l'ASSEDIC.

Envoi au directeur départemental du travail du relevé des contrats conclus ou résiliés au cours du mois de Août.

Dépôt de la déclaration d'échanges de biens entre États membres de la CE pour lesquels la TVA est devenue exigible en août 2001.

Demande écrite au percepteur afin soit de suspendre leurs prélèvements s'ils estiment que ceux-ci ont atteint le montant des taxes qui seront mises en recouvrement, soit de les modifier s'ils estiment que le montant des taxes mises en recouvrement différera d'au moins 10 % de celui ayant servi de base aux prélèvements, la demande prenant effet dès octobre.

Déclaration à la recette des impôts des non-résidents (2777) et versement des sommes retenues au titre du prélèvement forfaitaire.

Déclaration à la recette des impôts (2750 et 2751) et, le cas échéant, paiement du précompte.

Déclaration à la recette des impôts des non-résidents et paiement de la retenue :
- de 25 % sur les revenus mobiliers versés à des non-résidents (imprimé 2777);
- de 10 % ou de 12 % sur les produits d'obligations (imprimé 2753);
- de 10 % sur les intérêts de bons de caisse (imprimé 2777).

Dépôt de la déclaration (2494) et paiement à la recette des impôts de la retenue à la source applicable aux sommes versées en Août 2001.

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires de Août 2001 versés du 1 au 10 Septembre 2001. Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1) (cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS, taxe de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire, FNAL, versement de transport) et à l'ASSEDIC.

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 au 31 Août 2001. Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1) (cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS, taxe de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire, FNAL, versement de transport) et à l'ASSEDIC.

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires versés du 11 Août au 10 Septembre 2001. Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS, FNAL) et à l'ASSEDIC.

Paiement au percepteur des impositions mises en recouvrement en juillet 2001.

- et, pour les sociétés clôturant leur exercice en août, septembre ou octobre 2001, de l'acompte au titre de la contribution de 10 % ou, le cas échéant, demande écrite au percepteur de réduction ou de dispense de cet acompte si l'IS dû pour cet exercice est inférieur à celui de l'exercice précédent ou nul.

- du solde de la contribution de 10 % et, le cas échéant, du solde de la contribution sociale.

Paiement au percepteur de la taxe afférente aux rémunérations versées en août 2001 si l'impôt dû excède 1 000 F..

Déclaration à l'URSSAF et à l'ASSEDIC des salaires de Août 2001 versés du 11 au 20 Septembre 2001. Paiement des cotisations afférentes à l'URSSAF (1) (cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS, taxe de 8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire, FNAL, versement de transport) et à l'ASSEDIC.

Déclaration à la section professionnelle des revenus professionnels de l'année civile précédente.

Remise au service des impôts :
- de la déclaration des résultats 2065, accompagnée des documents annexes;
- du relevé de frais généraux 2067.

Déclaration récapitulative (imprimé 1003 RM ou 1003 SRM) à adresser au service des impôts chargé de recevoir la déclaration des revenus (professions non commerciales) ou des résultats (entreprises).

Versement de la cotisation d'assurance maladie (échéance trimestrielle ou semestrielle selon les cas).

Déclaration et paiement à la recette des impôts (3) :

- régime réel normal (si la somme payée en 2000 a excédé 12 000 F) : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes au mois d'août 2001 ;

- régime réel simplifié (redevables ayant opté pour les modalités du réel normal) : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes au mois d'août 2001 ;

- régime des acomptes provisionnels :

* paiement de l'acompte sur le mois d'août 2001 et remise de la déclaration correspondante ;

* déclaration et paiement du solde des taxes afférentes aux opérations du mois de juillet 2001.

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(2) Les ETT doivent fournir aux ASSEDIC avant le 20 de chaque mois le relevé des contrats de travail temporaire qu'elles ont conclus, avec indication des rémunérations versées (c. trav. art. L. 124-11).

(3) La date limite varie du 15 au 24 du mois selon la catégorie dans laquelle entre le redevable (voir « Le mémento de la TVA », RF 890, § 1803) et le paiement doit obligatoirement être effectué par virement si le chiffre d'affaires HT de 2000 excède 5 MF. Depuis le mois de mai (période d'imposition avril 2001), la déclaration et le paiement de la TVA doivent être transmis par voie électronique si le chiffre d'affaires HT de 1999 excède 100 MF (voir FH 2842-3), le non-respect de cette obligation échappant cependant à toute sanction jusqu'au 1er janvier 2002 (voir encadré ci-dessus).

Audit Conseils Travaux d'Expertise Comptable A.C.T.E.
Inscrite au tableau de l'ordre des Experts Comptables région Paris Ile-De-France.- Commissaire aux comptes Cie de Versailles -

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