Il était une fois.......           

 

Un de nos clients embauche une assistante à temps partiel à 138 heures par mois ( soit environ 32 heures par semaine ) et souhaite bénéficier des exonérations prévues en matière de CIE ( prime mensuelle pendant 24 mois):

 

A ce titre, nous réalisons un contrat de travail et adressons l'ensemble de la convention CIE avec un exemplaire du contrat de travail à l'ANPE pour acceptation.

 

Il est communément reconnu qu'un mois de travail comprend 4.33 semaines, résultant de la division du nombre d'heures normal mensuel légal (169h) par la durée hebdomadaire légale (39h), soit 169h/39h = 4.33.

 

Il faut préciser la durée de travail qui est indiquée sur les imprimés de l'ANPE et exprimée par semaine et non par mois, donc pour remplir cet imprimé, nous avons indiqué une durée hebdomadaire de 32 heures ( arrondis du résultat de 138h/4.33semaines).

Quelque temps après avoir envoyé notre dossier à l'ANPE, nous recevons un appel d'une collaboratrice de l'ANPE qui nous demande de bien vouloir refaire le contrat de travail que nous avons établi pour notre client en précisant que 4.33 semaines à 32 heures ne donnent pas 138 heures

 

Bien sur la menace du dossier refusé et de l'impossibilité qui en découlerait de déclencher l'ouverture des allocations est ouvertement formulée.

Donc nous réalisons un second contrat de travail en modifiant la durée meunsuelle de travail à 138.56 heures, soit 32h par semaines * 4.33 semaines par mois. Malheureusement, l'employée zélée nous fit remarquer, que la solution retenue n'était pas bonne car comme tout le mode le sait, un mois est composé de 4.333333333333333  semaines.                

Le CIE est donc refusé au  motif  suivant : Un mois ne comporte pas 4.33 semaines, mais 4.333333..., donc le salaire indiqué de 5463.42 ( 138.56 h * 39.43) est inférieur au smic tel que calculé par le logiciel de l'ANPE (soit 138.66 * 39.43= 5467.62frs). La prime CIE est accordée à concurrence du SMIC, et dans ce cas, on est hors cadre etc.......

 

Vous avez compris ?????, ( Malgré mes longues années d'étude j'ai eu du mal)

 

Soyons sérieux:      

C'est l'imprimé de L'ANPE qui est inadapté un point c'est tout, la possibilité d'indiquer une durée mensuelle et un salaire mensuel solutionnerait tout les problèmes "de mathématiques" que nous allons découvrir ci-après.

Résumons:

Nous avions initialement  indiqué la durée hebdomadaire "d'environ" 32 heures par semaine, car c'est celle qui semblait la plus logique pour la compréhension du contrat et la plus proche des 138 heures mensuelles initialement choisies d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Il aurait fallu indiquer en réalité 138/4.33333= 31h8461 par semaine, ce que vraisemblablement nous aurions du faire pour couper court à toute discussion stérile.

 

Sachant qu'il y à 5 jours de travail par semaine, la durée journalière de travail aurait donc été de 6.h36922, soit 6 heures et 22 minutes, ou 4 jours à 6 heures, et le vendredi un peu plus.

 

Mais nous n'avions jamais vu de contrat de travail à 31h8461 par semaine, et 32 heures nous semblait la valeur la plus cohérente et la plus compréhensible.

 

Comme nous en avions assez de calculer les centièmes d'heures et des centimes qui dans la réalité de l'entreprise ne seront jamais prises en compte, et devant les menaces et l'intransigence de l'ANPE nous avons capitulé et refait pour la troisième fois le contrat de travail.

 

Donc pour 0.10 centièmes d'heure ( fictive ) par mois et la somme de 4.20 frs en résultant, nous avons perdu pas mal de notre temps et beaucoup de notre calme.

Bien sur nous avons demandé une documentation officielle à l'appui des affirmations de l'employée de l'ANPE, nous n'avons obtenu qu'une notice interne à l'ANPE datée du 19/02/96 qui précise, " je cite".........

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-------------------- Contrôle salaire / montant SMIC---------------------

Si le salaire de l'employé est saisi, Prestamesures vérifie que ce salaire est supérieur ou égal au SMIC, au prorata de la durée hebdomadaire du temps de travail.

Attention : Le nombre de semaines dans le mois est égal à 169/39(1) ou 51/12(2), c'est à dire 4.333333...... Le chiffre de 4.33 fréquemment utilisé est un arrondi de ce chiffre exact. L'utilisation de 4.33 dans les formules de calcul conduira donc à un montant approximatif alors que l'utilisation de 4.333333........ conduira au montant exact. Prestamesures effectue le contrôle avec le chiffre exact de 4.333333.......

(1) 169 correspond au nombre d'heures de travail de référence dans un mois. 39 correspond au nombre d'heures de travail de référence dans une semaine.

(2) 52 correspond au nombre de semaines dans une année. 12 correspond au nombre de mois dans l'année

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Je ne peux pas m'empêcher non plus de vous faire lire le courrier d'accompagnement que nous a adressé l'employée de l'ANPE.

Le problème de paie de Mme XXXXX sur son contrat de travail est un problème de logique mathématique. Il n'y a pas de loi qui oblige les comptables à respecter cette logique, voici donc des documents internes à l'agence pour exemple, cependant si vous COMPTABLE ne respectez pas les lois mathématiques, qui le fera ?

Remarque ( cette dame ne doit pas apprécier les comptables, réglement de comptes à OK Coral)

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Moralité.

 

1 - Si vous avez un contrat de travail à faire, poussez vos calculs à 6 décimales minimum.

 

2 - Si vous avez un problème de mathématiques, vous pouvez compter sur l'ANPE.

 

3- Si vous cherchez du travail ou si vous souhaitez embaucher ............... Les problèmes commencent.