CHARGES SOCIALES Taux au 1-1-2002 en % Assiette mensuelle pour 2002

Salarié

Employeur

Total

Partie du salaire

En €uros
Cotisations de sécurité sociale

• maladie, maternité, invalidité, décès

0.75

12.8

13.55

totalité du salaire

totalité du salaire

totalité du salaire

départements d'Alsace-Moselle

(*)

12.8

• veuvage

0.1

0

0.1

• vieillesse

6.55

8.2

14.75

tranche A

de 0 à 2352

0

1.6

1.6

totalité du salaire

totalité du salaire

totalité du salaire

• allocations familiales

0

5.4

5.4

• accidents du travail

0

variable

variable

FNAL

0

0.1

0.1

trancheA

de O à 2352

supplément entreprise> 9 salariés

0

0.4

0.4

totalité du salaire

totalité du salaire

Versement de transport (entreprise > 9 salariés)

0

variable

variable

Assurance chômage et ASF

2.00

2.60

5.60

tranche A

de O à 2352

AGS

0

0.20 (01.01.2002)

0.20 (01.01.2002)

tranches A + B+B

de 0 à 9408

Retraite complémentaire des non-cadres (*)

• sur la tranche 1 (*)

3

4.5

7.5

tranche 1

de O à 2352

• sur la tranche 2: minimum (****)

5

7.5

12,50

tranche 2

de 2352 à 7056

maximum

8

12

20,00

tranche2

de 2352 à 7056

Retraite complémentaire des cadres

• régime ARRCO (***)

3

4.5

7,50

tranche A

de O à 2352

• régime AGIRO

7.5

12.5

20,00

tranche B

de 2352 à 9408

variable

variable

20,00

tranche C

de 9408 à 18816

• contribution exceptionnelle (CET)

0.13

0.22

0.35

tranches A à C

de O à 18816

AGFF  Cadres  ou non cadres 0.80 1.20 2.00 Tranche A ou 1 de O à 2352
           non cadres 0.90 1.30 2.20 tranche2 de 2352 à 7056
           cadres 0.90 1.30 2.20

tranche B

de 2352 à 9408

APEC

0.024

0.036

0.06

tranche B

de 2352 à 9408

+ forfait annuel (dû au 31 mars) (***)

6.77€

10.16€

16.93€

 

Prévoyance des cadres (minimum)

0

1.5

1.5

tranche A

de 0 à 2352

Taxe sur cotisation patronale de prévoyance

0

8

8

cotisation patronale de prévoyance

(entreprise > 9 salariés)

Taxe d’apprentissage

0

0.5

0.5

totalité du salaire

départements d'Alsace-Moselle

0

0.2

0.2

Participation à la formation

• entreprise < 10 salariés

0

0.15

0.15

supplément si soumise à taxe apprentissage

0

0.1

0.1

• entreprise 10 salariés

0

1.5

1.5

• entreprise avec CDD

0

1

1

salaire CDD
Participation construction (entreprise 10 salariés)

0

0.45

0.45

totalité du salaire

Taxe sur les salaires (employeur non assujetti à la TVA)

0

4.25

4.25

tranche annuelle de O à 6563

0

8.5

8.5

tranche annuelle de 6563 à 13114

0

13.6

13.6

tranche annuelle au-delà de 13114

CSG et CRDS

• CSG

7.5

0

7.5

95 % du salaire

(et de la cotisation

patronale

de prévoyance)

dont: CSG déductible du revenu imposable

5.1

0

5.1

CSG non déductible du revenu imposable

2.4

0

2.4

• CRDS

0.5

0

0.5

(**) La répartition du taux de cotisation de retraite complémentaire ARRCO présentée ici est la répartition la plus fréquente : 40 %. La charge du salarié, 60 % à la charge de l’employeur.

(***) Certaines entreprises appliquent un taux total plus élevé; le taux peut ainsi atteindre 10,00 %, au lieu de 7,50 %, si opération souscrite avant le 2-1 -93 ou résultant d’une convention ou d’un accord collectif de retraite antérieur à cette date.

(****) Pour le  entreprises créées depuis le 1-1-97 (ou entreprises existant avant cette date mais sans salarié auparavant, ni cadres, ni non-cadres): le taux total sur la tranche 2 est porté à 20,00 %.

(**** ) Montants calculés par nos soins.

 

Réduction de cotisation

Si Salaire > SMIC mensuel et < 130 % SMIC Réduction égale à 130 % SMIC - salaire soumis à cotisations x 0,607
Si Salaire < SMIC mensuel Réduction égale à salaire soumis à cotisations x 0,182
NB. réduction plafonnée à 205.16 €uros
lorsque le mois n'est pas entièrement travaillé, calculer la réduction au prorata du nombre d'heures

 

ACTE décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourra être faite de ces chiffres

 

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