Le Commissaire aux Comptes

est investi d'un mandat d'Audit Légal des Comptes.

 

Objectif d'un audit

L'objectif de l'audit des comptes est de permettre au commissaire aux comptes de  formuler une opinion exprimant si les comptes sont établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel qui leur est applicable.

Cette opinion, est formulée selon les dispositions prévues au code de commerce, en termes de "régularité et image fidèle".

Bien que l'opinion du commissaire aux comptes renforce la crédibilité des comptes, l'utilisateur ne peut en déduire qu'elle constitue une garantie de la pérennité de l'entité ou d'une gestion efficace et rentable de celle-ci par sa direction.

 

Principes généraux régissant un audit

Le commissaire aux comptes se doit de  respecter le Code de déontologie professionnelle des commissaires aux comptes. Les principes fondamentaux de comportement édictés par le Code sont les suivants :

Intégrité,
Objectivité,
Compétence,
Indépendance
Secret professionnel,
Respect des règles professionnelles.

Ces principes fondamentaux sont complétés par des règles générales :

Le commissaire aux comptes conduit et réalise sa mission selon les normes de la profession. Celles-ci définissent des principes fondamentaux et précisent leurs modalités d'application sous forme de commentaires.

Le commissaire aux comptes planifie et conduit sa mission en faisant preuve d'esprit critique et en gardant à l'esprit que certaines situations peuvent conduire à des anomalies significatives dans les comptes.

Il ne peut, par exemple, se satisfaire des déclarations faites par les dirigeants sans obtenir des éléments probants qui les corroborent.

Etendue des travaux d'audit

L'expression "étendue des travaux d'audit" désigne les diligences jugées nécessaires en la circonstance  pour atteindre l'objectif de l'audit. Les diligences requises pour réaliser la mission selon les normes de la profession doivent être définies par le commissaire aux comptes en prenant en compte les exigences de ces normes, les règles édictées par certains organismes de contrôle ou de tutelle, les dispositions particulières, des textes légaux ou réglementaires régissant la mission et, le cas échéant, les termes et conditions de la mission et les exigences en matière de rapport.

 

Assurance raisonnable

Un audit réalisé selon les normes de la profession vise à obtenir une assurance raisonnable que les comptes pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. Le concept d'assurance raisonnable se rapporte à tous les éléments probants recueillis sur lesquels s'appuie le commissaire aux comptes pour pouvoir conclure que les comptes pris dans leur ensemble ne contiennent pas d'anomalies significatives. Ce concept s'applique au processus d'audit dans sa globalité.

Toutefois, certaines limites inhérentes à l'audit peuvent ne pas permettre au commissaire aux comptes de détecter des anomalies significatives.

Ces limites résultent notamment des facteurs suivants :

L'utilisation de la technique des sondages,

Les limites inhérentes au système comptable et de contrôle interne (par exemple, la possibilité de collusion),

Le fait que la plupart des éléments probants conduisent davantage à des déductions qu'à des certitudes,

D’autres limitations  peuvent atténuer le caractère probant des éléments disponibles pour tirer des conclusions au regard de situations particulières pouvant avoir une incidence significative sur les comptes (par exemple, les opérations entre entreprises liées). Dans ces cas, certaines normes comportent des procédures spécifiques qui, du fait de la nature de ces situations particulières, peuvent permettre de fournir des éléments probants suffisants en l'absence :

De circonstances inhabituelles qui augmentent le risque d'anomalies significatives au-delà du seuil généralement prévisible ;

De toute indication qu'une anomalie significative s'est produite.

De même, tout au long de ses travaux, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel.

Il collecte des éléments probants, par exemple pour décider de la nature, du calendrier et de l'étendue des procédures d'audit,

Le fondement de ses conclusions est basé sur les éléments probants réunis, par exemple pour l'évaluation du caractère raisonnable des estimations faites par la direction lors de l'établissement des comptes.

 

Responsabilité

Le commissaire aux comptes est chargé de formuler une opinion sur les comptes alors que la direction de l'entité est responsable de la préparation de ceux-ci. En aucun cas l'audit des comptes exonère la direction de ses responsabilités.

 

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