TVA RECUPERABLE SUR LES TICKETS DE PEAGE

Depuis le 1er Janvier 2001, les usagers professionnels peuvent récupérer la TVA facturée sur les tickets le péage d’autoroutes. 

• 19,60% de TVA récupérable.

C’est désormais chose faite. Depuis le 1er janvier 2001, les péages sont soumis à la TVA, au taux de 19,60 %, sur leur montant total. Conséquence directe de cette nouvelle règle pour les usagers la TVA facturée sur les tickets de péage est récupérable.  Bien entendu, seuls les usagers redevables de la TVA sont concernés.

• Les tickets de péage valant facture.

Par mesure de simplification, le fisc a accepté de simplifier les règles exigées en matière de facturation. L’usager pourra ainsi utiliser le ticket remis à l’occasion de chaque passage pour faire valoir son droit à déduction, celui-ci ayant en effet valeur de facture dès lors que les mentions relatives au taux et au montant de la TVA figurent clairement. Pour les usagers qui utilisent des cartes accréditives ou des abonnements, la TVA est déductible si la facture remise comporte toutes les mentions obligatoires généralement retenues.

•Mentions à porter au dos du ticket

Au dos du reçu remis à chaque pas. sage, l’usager devra indiquer son nom ou sa dénomination sociale, son adresse ou le lieu de son siège social. En outre, pour justifier que la dépense a bien été effectuée pour les besoins de la société, l’usager devra aussi indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule ainsi que l’objet du déplacement.