FISCAL
Barème des idémnités kilomètriques
2000
Barème d'évaluation des fonds de commerce (au 01.01.1997) à jour au 01.01.99
Réduction des acomptes D'is
Taxe sur les véhicules des sociétés. Jurisprudence
Taxe sur les bureaux en ILE DE FRANCE 1999
Taxe annuelle de 3% sur les immeubles
Fiscalité des entreprises Principales Taxes
Avoir fiscal et précompte à 45%.
Intérêts des comptes courants d'associés
.(31.12.2001)
Non déductibilité des pénalités fiscales
Diminution du taux de TVA de 20.6% à 19.6%
Régime des indémnités de licenciement
Factures irrégulières, sanctions fiscales
Projet de loi de finances pour 2001, extrait des dispositions concenrnant les PME
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Conditions de déduction de la TVA sur frais de mission, réception,spectacles etc.
Nouveau coefficients d'amortissements dégesssifs
TVA Récupérable sur les tickets de péage
Majoration temporaire des amortissements dégressifs